Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire <BR>

J.O. 301 du 28 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

NOR : JUSK0540146A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2005, M. Stéphane Scotto est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Michel Beuzon.